Notre choix de blogs et videos sur pret bail

gabriel.neu-janicki - BAIL D'HABITATION : LE PRET DU LOGEMENT EST ...

La stipulation contractuelle interdisant le prêt des lieux à un tiers sans le consentement exprès et par écrit du bailleur est licite. Cette jurisprudence devrait à n'en pas douter entrainer des profondes modifications dans la rédaction des futurs baux. En l'espèce, M. X a pris à bail, par acte du 28 novembre 1969, un logement d'habitation appartenant à M. Y, aux droits duquel sont venus les consorts Z ; le contrat de bail stipulait que le preneur ne pourra sous-louer ou céder le bail, ni prêter les lieux à un tiers, sous quelque prétexte que ce soit, sans le consentement exprès [suite...]

Date: 2010-03-19 15:17:04

Articles de blogs (56) | Vidéos (6)
 


Nouveau dispositif Pass Foncier - Provibat : Constructeur de ...

Cet arrêté précise les conditions de mise en œuvre de ces garanties, qui sont applicables au Pass-Foncier dans ses deux formes : le prêt Pass-Foncier et le bail à construction. LA GARANTIE DE RACHAT consiste pour le 1% logement à proposer de racheter le logement à un prix égale à 80 % du prix d’acquisition, ou en cas de location-accession, du prix arrêté lors de la levée de l’option, étant précisé que : - D’une part, ce prix de rachat est diminué de 1.5 % au plus par année écoulée, à partir de la 6ème année suivant celle au cours de laquelle la vente initiale ou, [suite...]

Date: 2010-01-20 09:34:46


Problème nouveau PASS FONCIER. - ForumConstruire.com

Bonjour, J'ai déposé un dossier prêt pass Foncier : Prêt C.A et prêt à taux 0 % OK, Prêt Pass Foncier GIC OK, SIGNE LE 20/12/2009, CCMI signé A 5,5 %, Compromis de vente du terrain signé en Juillet 2009 et reporté au 31/01/2010 avec un lotisseur. Alors quel est le problème ? Le GIC (organisme 1% de mon entreprise) et le lotisseur se sont rendus compte que je ne pouvais prétendre à une TVA à 5,5 % sur le terrain comme indiqué sur mon compromis de vente dans la formule Prêt Pass Foncier. Donc pour le GIC deux solutions : 1 - Passer en Bail à construction. [suite...]

Date: 2010-01-27 08:00:00


comparabank.com: Credit Immobilier Objet de la demande de prêt

Ci-dessous la liste des pièces à fournir. Cette liste est exhaustive. Réunissez les documents correspondant à votre situation. > 1. Identification des emprunteurs > 2. Vos revenus > 3. Objet de la demande de prêt > 4. Votre patrimoine – votre apport > 5. Documents justificatifs de vos crédits en cours > 6. Documents divers --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Objet de la demande de prêt ► Acquisition d’un bien existant - Promesse de vente - Attestation notariée (avec surfaces et âge du bien) - Photos [suite...]

Date: 2009-10-22 18:00:00


Guide et comparateur assurance et crédit comparabank.com: Les ...

Attestation de dommage-ouvrage - Assurance décennale gros-œuvre - Garantie de remboursement du constructeur (si dépôt de garantie > 3%) ► Rachat de Créances, Financement de soulte - Titre de propriété - Tableaux d'amortissement des prêts en cours - Décompte de remboursement par anticipation - Projet de partage ou de liquidation ► Prêt 0% du ministère du logement - Fiche de renseignements Prêt a 0%, à compléter - Contrat de bail - 3 dernières quittances de loyer ainsi qu'une quittance par semestre écoulé des deux dernières années - Extrait cadastral avec l'identité du [suite...]

Date: 2009-10-22 21:00:00


Rachat de crédit auto-moto | Simulation rachat de crédit

Dans la majorité des cas, si vous n’avez pas les fonds nécessaires, l’achat d’une voiture ou d’une moto est financé par un crédit automobile. Il existe diverses formules en fonction de l’usage qui est fait du véhicule: le crédit affecté classique, le crédit report associant crédit classique et crédit relais, le crédit ballon, le crédit bail appelé LOA mais aussi le prêt personnel non affecté, voire le crédit renouvelable ( revolving ). Les plus utilisées sont le crédit classique et le prêt personnel qui sont amortissables ( sur une durée de 1 à 5 ans ). Pour [suite...]

Date: 2010-02-18 17:07:28


Anil.org : Classement des communes par zone applicable à certaines ...

Arrêté du 29.4.09 : JO du 3.5.09 Il s’agit d’un arrêté attendu qui redéfinit le classement des communes en zones A, B1, B2 et C applicable à un certain nombre de dispositifs, notamment le dispositif  Scellier en faveur de l’investissement locatif. Ce nouveau zonage modifie celui prévu par l’annexe de l’arrêté du 10 août 2006. Ses dates d’entrée en vigueur diffèrent : Dispositif Scellier : acquisitions de logements à compter du 4 mai 2009 ou constructions de logements que le contribuable fait construire et qui font l’objet d’une demande de permis de construire à compter [suite...]

Date: 2009-05-05 07:36:51


Des nouvelles du grand stade - TOURS FOOTBALL CLUB - Toute l ...

A titre personnel, il pencherait pour la couverture des tribunes est. « Le 26 mars, dans le cadre du plan de relance de la Région, nous allons accorder près de 3 M€ de crédits – soit un million d'euros par an pendant trois ans, sans compter l'apport éventuel de l'agglo – pour la rénovation du complexe de la Vallée-du-Cher, annonce-t-il. Nous laisserons au TFC le choix des travaux à mener. Si le club veut aller plus loin avec le concours de partenaires privés, nous sommes prêts à lui accorder un bail de longue durée pour l'euro [suite...]

Date: 2009-03-17 14:26:00


Les formes de crédit professionnel

Notre spécialité : LE PRÊT !!! - Prêt Immobilier - Prêt professionnel PME PMI et profession médicale (achat de patientèle) - Restructuration de dette  Meilleur taux négocié par Sélections Courtage semaine dernière : 3.70% sur 25 ans pour un financement de 200 000 € sans apport (financement à 110%) Les entrepreneurs disposent des mêmes produits financiers que les particuliers, à savoir : Le prêt amortissable Il s'agit du prêt classique avec échéances mensuelles. La réserve de crédit Comme pour les particuliers, les entrepreneurs peuvent disposer d'une somme d'argent [suite...]

Date: 2010-03-09 11:19:00


mon argent: Le "crédit gratuit", c'est fini!

Plus de 3,7 millions de Belges ont un crédit à la consommation en cours (prêt à tempérament, vente à tempérament, crédit-bail ou leasing, ouverture ou ligne de crédit) et environ 1 sur 10 sont confrontés à des retards de paiement pour au moins un de ces ... Jusqu'ici, les publicités devaient mentionner le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du crédit. Dorénavant, ce sera exemple à l'appui, afin que l'emprunteur puisse se faire une idée précise de ce qu'il devra rembourser. [suite...]

Date: 2010-04-07 07:50:25


Le pass foncier | Bourse aux credits : Solution financement ...

Etre primo accédant de votre résidence principale (pas propriétaire au cours des 2 années précédentes) ; Disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA (Prêt social location-accession) ; Etre bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. Les ménages qui sont concernés sont les mêmes qui bénéficient de la majoration du PTZ. Comment déposer une demande ? Vous devez déposer votre projet auprès du [suite...]

Date: 2010-02-04 13:54:44


OSEO - GARANTIE BIOTECH - Sémaphore

La garantie sur les prêts bancaires concernent : - des prêts à moyen et long terme, - le crédit-bail immobilier et mobilier, la location financière (à l'exclusion de la location financière simple), - le prêt relais court terme pour le [suite...]

Date: 2010-04-08 06:34:11


Denis FAUROUX, avocat au Barreau de MULHOUSE, 38 av. Roger ...

Nous sommes compétents pour vous représenter devant toutes les juridictions nationales, a fortiori en Alsace, et postulons en particulier devant le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE. Me D. FAUROUX est un avocat généraliste de manière à appréhender tous les aspects souvent complexes d’un litige, ce qui ne signifie pas qu’il ne soit pas spécialisé dans des activités dominantes. Il vous conseille, vous assiste et vous défend en matière de : droit de la famille Divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce par [suite...]

Date: 2010-03-24 20:55:27


Bail d'habitation : prêter n'est pas héberger

La stipulation contractuelle interdisant le prêt des lieux à un tiers sans le consentement exprès et par écrit du bailleur est licite. Elle ne fait pas obstacle à ce que le preneur héberge un membre de sa [suite...]

Date: 2010-03-21 23:00:00


Prêt Pass-Travaux : Justificatifs à fournir

Liste de tous les documents à fournir afin de pour voir bénéficier du prêt pass-travaux. Les pièces justificatives sont les suivantes : - Acte de propriété si vous êtes propriétaire, - Bail si vous êtes locataire, - Photocopie de la carte d’identité recto/verso, - Livret de famille s’il y a lieu, - Photocopie du dernier avis d’imposition et avis d’imposition N-2, - Un RIB, - Trois dernières fiches de paye, - Trois derniers relevés de compte bancaire, - Tableaux d’amortissement des prêts en cours s’il y a lieu, - Devis datés et signés des entreprises [suite...]

Date: 2009-09-07 08:18:57


MODES de VIE aux 16e, 17e siècles » Archive du blog » Vente à ...

Vente à condition de grâce avec bail à ferme des biens vendus, Azé 1615 J’ai appris l’histoire de France il y a bien longtemps, et j’ai dû être une mauvaise élève, car je me souviens seulement que la Révolution française avait bien fait de couper tout le passé. Lors de mes recherches et retranscriptions, j’ai parfois le sentiment que tout n’était pas mauvais. La solidarité entre autres ! Voici encore une solidarité disparue ! Vous voulez payer le mariage d’un enfant et l’aider à s’installer, qu’à cela ne tienne, vous vendez a condition de grâce votre [suite...]

Date: 2009-10-24 03:05:24


Nice Matin, pendant la grève, les grandes manoeuvres continuent

Contemporaine au Roucas Blanc Grande maison moderne, face à la mer, avec terrain et piscine. C'est très, très, beau... Contact : Ménibus & Associés, au 0491908121 Chemin : Accueil / Médias / Nice Matin, pendant la grève, les grandes manoeuvres continuent Ce matin, sur les bords de la Méditerranée, il n’y pas que les navires de la SNCM qui sont restés à quai. Pas de Nice Matin, de Var Matin et de Corse Matin non plus dans les kiosques à journaux aujourd’hui. Au moins, en Corse, les lecteurs pourront se rabattre sur le nouveau quotidien 24 Ore. Mais de Menton à Toulon, que de [suite...]

Date: 2010-04-02 13:32:25


Les habitats groupés - Qu'est ce qu'on peut bien faire...

Disons 100 pour un apport de 10 000 €. La somme des apports des personnes du groupe permet à la SCI d'avoir un apport pour le bâtiment. Avec cet apport elle (la SCI) va voir un banquier qui (tout content de faire un gros prêt à une structure juridique solide) lui prête de l'argent. La SCI doit donc rembourser son emprunt qui comme tout emprunt se rembourse de la façon suivante Donc en gros comme pour un particulier, au début de l'emprunt le montant du remboursement représente surtout des intérêts (de l'argent donné au banquier en gros) et peu de gain de capital et ça [suite...]

Date: 2007-11-14 20:32:00


Benoit Delatte Elections Municipales 2008 Barbezieux-Saint-Hilaire ...

Pour le moins, ces travaux auraient du être étudiés en commission des travaux, car il y a lieu de s’interroger sur la responsabilité des différents intervenants, d’autant plus que c’est la troisième fois que cette rue va être refaite pour des problèmes de qualité de réalisation. Non, même si cette décision relève de sa délégation,  le Maire n’avait pas à prendre cette décision sans en référer aux autres élus, d’autant qu’il ’y a pas de caractère d’urgence sur ces travaux. Le PASS FONCIER La loi ENL (Engagement National pour le Logement)  a institué [suite...]

Date: 2009-05-23 01:47:46


Les PMEs Sénégalaise ont difficillement accès aux prêts bancaires ...

Les Pme ont difficilement accès au crédit, à cause de leur incapacité à remplir les conditions posées par les établissements de crédits. Devant cette situation, ces entreprises se retrouvent avec un déficit de financement de 500 milliards de francs Cfa. Au niveau macro, c'est le Sénégal qui s'est retrouve mal classé sur l'indicateur ‘accès au crédit’, dans le Doing Business 2010. Sur 180 pays, il est classé 150 ème. L'accès des Petites et moyennes entreprises (Pme) au crédit est problématique. La non fiabilité des états financiers, l'absence de garantie suffisante, [suite...]

Date: 2010-03-17 13:53:17


Memento-patrimoine: le Pacs : le choix du régime "patrimonial"

La loi du 23 juin 2006 met fin à cet égalitarisme et permet aux concubins de réaliser un choix parmi deux formes de PACS qui ne sont pas sans rappeler le choix entre les régimes matrimoniaux séparatistes et communautaires. Première similitude avec le régime du mariage : l'article 515-4 énonce que les partenaires s'engagent « à une vie commune, ainsi qu'à une assistance réciproques. Si les partenaires n'en disposent autrement, l'aide matérielle est proportionnelle à leurs faculté respectives ». La référence à la contribution aux charges du mariage est patente. L'article [suite...]

Date: 2009-06-07 20:10:00


Un campement pour défendre un projet d'hébergement - LibéLyon - Le ...

Un campement pour défendre un projet d'hébergement Depuis lundi matin, les abords de la mairie du 8e arrondissement de Lyon sont occupés par des lits de camps, des tentes et des panneaux qui résument la colère de salariés d'une association qui travaille auprès de grands exclus. Le centre d'hébergement d'urgence qu'ils gèrent doit fermer mercredi : le bail, signé avec le Grand Lyon, s'achève. Ils pensaient ces dernières semaines avoir trouvé l'alternative idéale. L'Opac du Rhône, soutenu par l'Etat, était disposé à racheter la clinique Montplaisir, située dans le 8e [suite...]

Date: 2010-03-30 07:15:00


Un campement pour défendre un projet d'hébergement - LibéLyon

HEBERGEMENT(actualisé 16h15) - Depuis lundi matin, les abords de la mairie du 8e arrondissement de Lyon sont occupés par des lits de camps, des tentes et des panneaux qui résument la colère de salariés d'une association qui travaille auprès de grands exclus. Le centre d'hébergement d'urgence qu'ils gèrent doit fermer mercredi : le bail, signé avec le Grand Lyon, s'achève. Ils pensaient ces dernières semaines avoir trouvé l'alternative idéale. L'Opac du Rhône, soutenu par l'Etat, était disposé à racheter la clinique Montplaisir, située dans le 8e arrondissement et fermée [suite...]

Date: 2010-03-29 14:53:00


Orthophonie et Patrimoine: Acheter son local professionnel

Ensuite, il faut aller voir les notaires (c'est aussi vrai pour n'importe quel achat immobilier) : leurs frais de négociation sont fixés par l'Etat et plus bas que ceux des agents immobiliers. Voici le barème : - De 0 à 45 735 € .................................... 5 % hors taxes - Au-dessus de 45 735 € ..................... 2,50 % hors taxes Le tout majoré de la TVA à 19,6 %. Pour un achat de 200 000 euros, on arrive donc à : (45735 x 0,05 + (200000-45735) x 0,025)x1,196= 7347 € Attention de ne pas confondre les frais d'enregistrement, habituellement appelés "frais de notaire", [suite...]

Date: 2008-09-05 07:39:00


Contrat de location-accession : une définition recadrée ! | ACD ...

Contrat de location-accession : une définition recadrée ! La location-accession à la propriété immobilière est soumise aux dispositions d’ordre public de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984. La définition de ce contrat est donnée par l’article 1er de la loi : « Est qualifié de location-accession et soumis aux dispositions de la présente loi le contrat par lequel un vendeur s’engage envers un accédant à lui transférer, par la manifestation ultérieure de sa volonté exprimée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et après une période de jouissance [suite...]

Date: 2009-07-24 09:06:30


Comment construire sa ferme de jeune agriculteur | ASSOCIATION ...

Je suis agriculteur depuis près d’un an déjà. La raison pour laquelle j’ai entamé ce métier est assez complexe. Je suis née, et ai grandi dans la campagne où les bonnes conditions climatiques répondent bien aux besoins des jeunes qui veulent contribuer à son développement. Mes parents se livraient à cette activité tout au long de 15 ans, et c’est ce qui me permet à l’heure actuelle de percevoir la grande aide ainsi que l’expérience qu’ils m’ont retransmises, et me voici maintenant à l’âge de 20 ans.A cet âge, évidemment, on n’a pas [suite...]

Date: 2009-11-21 18:47:56


Marché de l'immobilier: Toutes les informations sur la location de ...

Les sites Internet, blogs, articles, et autres discussions sur l’acquisition de biens immobiliers à Miami, fusent sur la toile. Cependant, certains aspects pratiques inévitablement liés à l’achat-vente d’un bien en Floride, sont négligés dans ces discussions. Ces points sont pourtant essentiels et primordiaux pour un bon investissement en toute sérénité. Par exemple: Peut-on louer librement un bien acquis a Miami? Location courte durée / location saisonnière ( Très peu d immeubles a Miami autorisent la location de moins d’un an ou moins de 6 mois. Il y a en a cependant [suite...]

Date: 2010-02-15 17:06:00


Un niveau d'activité à la hauteur des ambitions du Crédit Foncier ...

Il a ainsi gagné des parts de marché sur le secteur de l'accession sociale et sur celui de l'investissement locatif : - Premier distributeur de Nouveaux Prêts à 0 %, de Prêts à l'accession sociale et PASS Foncier avec respectivement 23 %, 36 % et 70 % de parts de marché. - Leader dans la distribution de prêt en investissement locatif neuf avec 20 % de parts de marché. Marché des Corporates, une activité soutenue dans un marché restreint Avec une production de 7 milliards d'euros, le Crédit Foncier a connu une activité soutenue dans un environnement de marché difficile en [suite...]

Date: 2010-03-12 08:59:00


Ménages modestes : acheter sa maison en deux temps avec le PASS ...

CONFIEZ votre recherche à de VRAIS PROFESSIONNELS EFFICACES...! Faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes : c’est l’objectif du « Pass foncier ». Entré en vigueur au 1er janvier 2007, 20 000 familles pourraient en bénéficier dès cette année. Sous l’impulsion du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Jean-Louis Borloo, le « Pass foncier », dispositif créé fin 2006 par la Fédération des organisations du 1% Logement (UESL) et la Caisse des Dépôts, encore connu sous le nom de « l’achat en deux temps », intervient dans le cadre [suite...]

Date: 2010-01-21 14:22:00


FNSCHLM - La majoration du prêt à taux zéro pour les ménages sous ...

Accueil > Les coopératives d’HLM > L’accession sociale > La majoration du prêt à taux zéro pour les ménages sous plafonds de (...) En application du II de l’article 30 de la loi portant Engagement national pour le logement, les ménages achetant un logement neuf à compter du 1er janvier 2007 pouvant justifier de revenus inférieurs à des plafonds fixés par arrêté (et identiques pour 2008 aux plafonds PLUS) peuvent solliciter une majoration de leur prêt à taux zéro dès lors qu’ils sont par ailleurs bénéficiaires d’une ou plusieurs aides de collectivités [suite...]

Date: 2008-08-20 07:00:00


Libération. Squatteurs des beaux quartiers au bord de l'expulsion ...

Précaires (étudiants ou jeunes actifs), âgés de 20 à 28 ans, ils n’ont guère plus de 500 ou 600 euros pas mois sur leur compte. L’histoire, « ubuesque », « aberrante » de l’avis de tous les interlocuteurs contactés, dure depuis maintenant près d’un an. Le 1er avril 2008, six jeunes, en attente d’une place en logement social ou en cité universitaire et découragés de ne pas trouver de logement à portée de leur bourse, jettent leur dévolu sur cet immeuble des beaux quartiers faisant face au Bon Marché. 250m2 sur cinq étages, vides depuis dix ans. Au [suite...]

Date: 2009-03-10 23:39:35


Offre d'emploi : postulez comme permanent-e-s bénévoles à la ...

Merci de préciser votre motivation, vos compétences et la période précise au cours de laquelle vous êtes prêt-e à vous investir (un mois minimum). N'oubliez pas d'indiquer toutes vos coordonnées (adresse postale, mail, téléphone). Si vous êtes pré-sélectionné-e-s, vous serez invité à venir découvrir concrètement la maison de Bure et à discuter des différentes modalités. Avant de postuler, merci de lire ces précisions supplémentaires : - Disponibilité : cela sous-entend le fait d'être occupant-e permanent-e à la maison de la résistance de plusieurs semaines à [suite...]

Date: 2009-10-28 07:00:00


L'UMP et les Arabes une longue histoire - Association Art de la Paix

Alibi de l’UMP pendant la campagne présidentielle Tarek Mouadane avait cautionné toutes les turpitudes de Sarko en Banlieue. Lâché par la clique élyséenne, il reconnaît « être un peu wanted » à Argenteuil. Probablement Amine Benania-Brouch, victime constante du racisme horetefesque, le croit-il. Probablement ce jeune umpiste landais, labellisé « bon beur » parce que bouffeurs de saucissons, buveurs de rouge et, cerise sur l’hostie, « catholique » malgré son « faciès », pense-t-il percevoir un jour les dividendes de sa pathétique allégeance au blond Brice. [suite...]

Date: 2009-10-05 22:05:00


Où sont les investissements ? - le Patriote

B. Estampe (PS-Verts) relève « une augmentation de 72% pour non respect de la loi SRU qui passe de 152502 euros en 2008 à 261826 euros). Vote unanime des groupes d’opposition CONTRE ce compte administratif. Suit l’examen du BP 2010 qui pour P. Euzière ˝ce document est mathématiquement exact au plan comptable, il est complètement aléatoire en matière prévisionnelle˝ et d’ajouter que ˝l’épargne nette (celle qui reste après le remboursement de la dette) est à peu près nulle en dépit de la pression fiscale˝. Mme Betheuil-Ramin intervient quant à elle sur les [suite...]

Date: 2010-03-31 10:21:28


Opposition à Center Parcs » Archives du Blog » Défiscalisation (2)

Les prêts bancaires, la défiscalisation et le bénéfice annoncé sont tels que l'opération sera non seulement indolore mais mirifique ! (les prix de ce type de propriété démarrent à 120 000 euros mais c'est un prix minimum) -P et V ont orienté les gens vers des banques telles que le Crédit Mutuel, HSBC (soit Hong Kong & Shanghai Banking Corporation, premier rang en matière de capitalisation boursière), le Crédit Immobilier de France, BPI (banque privée européenne, spécialisée en crédits immobiliers et rachat de prêt pour propriétaire) etc. Il y a là toute raison d'avoir [suite...]

Date: 2010-02-07 16:26:04


Refinancement hypothécaire

Une option de la maison de prêt hypothécaire estconnu en tant que vendeur procéder financement dos. En utilisant cettestratégie, les vendeurs agissent en tant que prêteur et personnellementfinancer tout ou une partie du prix d’achat. Vendeur report en arrière desprêts hypothécaires généralement prolonger de deux à cinq ans, en donnant letemps de dégager les emprunteurs de prêts de crédit négatifs. Une fois lecontrat arrive à expiration, les emprunteurs de refinancer les prêtshypothécaires par le biais du prêt d’un prêteur traditionnel. un de plus prêt hypothécaire [suite...]

Date: 2010-03-08 00:00:00


Le dispositif Borloo - Immobilier - Simulation Pret Immobilier ...

Le dispositif Borloo permet aux investisseurs qui réalisent des achats de logements dans le secteur intermédiaire ou qui donnent des logements en location dans le cadre de conventions passées avec l'Agence nationale pour l'habitat d'obtenir des avantages financiers. Borloo neuf ou Borloo populaire________________________________________Seuls les logements dans les communes situés dans des zones caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande peuvent prétendre à ce dispositif entre le 4.5.2009 et le 31.12.2009.o    Ce système s'adresse aux contribuables qui ont [suite...]

Date: 2010-01-22 11:18:00


A chacun son toit | Blog Credit

Ces fonds servent également pour des aides et avances de type LOCA-PASS (avance du dépôt de garantie pour les locataires), PASS-TRAVAUX (prêt à l’amélioration de l’habitat) ou PASS-FONCIER (séparation dans le temps des remboursements du terrain et de l’habitation). Astria est un CIL ( Comité Interprofessionnel du Logement). A ce titre, outre la collecte des versements annuels par les entreprises, ses missions, auprès des salariés, touchent à l’attribution des aides et des prêts, à l’assistance et au conseil. Les bons tuyaux du financement immobilier De par son statut de [suite...]

Date: 2008-11-25 11:01:51


Anil.org : Mesures d'aides particulières

Cet examen tiendra compte de l’importance des dommages subis et les difficultés rencontrées par les contribuables, en prenant en compte les indemnités des compagnies d’assurance ou des aides dont les demandeurs peuvent bénéficier par ailleurs. En outre, Éric Woerth a décidé d’autres mesures concernant les impôts des particuliersLes cotisations de l’année 2010 de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu’après expertise, [suite...]

Date: 2010-03-02 11:56:41


LOYERS IMPAYES - CAUTION SOLIDAIRE - RUPTURE PARTIELLE DU BAIL ...

Bien que nous soyons protégés par la caution solidaire, nous ne trouvons pas normal que ce soit la jeune fille qui rembourse le prêt pour les loyers non payés par son ex-compagnon. Mais EPERGOS ne veut rien savoir ! Par ailleurs, le bail (pour logement vide) fait mention d'une location d'une durée maximum de un an, l'appartement devant être mis en vente à cette date. Le jeune homme, bien qu'ayant signé le bail en toute connaissance de cause, nous dit qu'il s'agit d'un bail de 3 ans et qu'il restera dans l'appartement jusqu'au terme de 3 ans (voire plus). Cela est-il possible ? [suite...]

Date: 2010-01-11 08:00:00


Anil.org : Dispositif Pass-Foncier® : Prêt Pass-Foncier ...

La loi MLLE du 25 mars 2009 permet désormais l’extension de l’allègement de TVA aux opérations Pass-Foncier® lorsque ce dernier prend la forme d’un prêt à remboursement différé consenti par un CIL/CCI. L’allègement fiscal concerne les opérations de vente ou de construction d’un logement neuf, en individuel et en collectif, en secteur diffus ou en secteur groupé. Contrairement au dispositif Pass-Foncier® mis en place par la convention du 20 décembre 2006 qui repose sur un montage juridique spécifique (bail à construction Pass-Foncier®), le nouveau dispositif ne nécessite [suite...]

Date: 2010-03-18 11:15:10


John Deere lance une nouvelle offre de financement pour les ...

Afin de répondre aux besoins spécifiques des collectivités locales, John Deere Credit propose dorénavant deux solutions de financement :- le crédit bail, disponible depuis 2005, pour financer le matériel, imputable au budget de fonctionnement de la collectivité locale,- et la nouvelle offre de prêt classique, disponible depuis février 2010, pour financer le matériel imputable, au budget d’investissement. Cette offre spécifique et unique sur le marché permet ainsi à la collectivité de récupérer la TVA sur les machines. Une table de financement spécifique a été créée à [suite...]

Date: 2010-03-23 23:00:00


Nouvelles dispositions pour locations: EN VIGUEUR - CLCV34 ...

Dans cet article , nous vous avions parlé des nouvelles dispositions contenues dans une loi votée par l'Assemblée Nationale, et insisté sur le fait qu'il fallait attendre le vote du Sénat et la promulgation de la loi pour qu'elle entre en vigueur. C'EST CHOSE FAITE : la loi a été promulgée ce samedi 9 février 2008 (voici la parution au JO). Voici les principales dispositions de cette loi concernant le logement : - Le précédent indice de référence pour l'augmentation des loyers, l'Indice de Référence des Loyers (IRL) avait été adopté il y a seulement deux ans en remplacement [suite...]

Date: 2008-02-21 05:44:25


Le crédit immobilier pour les professionnels de santé - Le blog de ...

Pour financer ses locaux d’activité, ses travaux d’aménagement ou de rénovation, le professionnel de santé libéral recourt, le plus souvent, à un crédit immobilier professionnel. Les caractéristiques de ce financement sont les suivantes. En matière de taux, plusieurs options sont possibles. Premièrement, le prêt peut être à taux fixe ou à taux variable. Lorsqu’il est à taux fixe, le montant des mensualités est déterminé à l’avance et reste le même sur toute la durée de remboursement haute et basse. Le professionnel de santé est donc à l’abri d’une hausse des [suite...]

Date: 2010-03-09 11:56:00


Présentation de notre activité professionnelle d'avocat à Mulhouse

banque (négociation ou litige, droit bancaire, prêt immobilier, crédit professionnel, cautionnement). droit du travail ou social défense devant le conseil des Prud’hommes, rédaction du contrat de travail, modification du contrat de travail, rupture du contrat de travail,  licenciement pour motif personnel ou licenciement économique, harcèlement etc.. droit de la consommation Dettes (crédit, banque, cautionnement, surendettement, faillite civile) protection du consommateur (vente, litige commercial, défaut ou mauvaise livraison, démarchage à domicile etc.), prestations de [suite...]

Date: 2010-03-24 20:55:27


LE COMMODAT, PRÊT À USAGE, remarques pratiques

Alain, de Pessac, vit en concubinage avec  Dominique. Alain est propriétaire de la résidence où vit le couple. Son objectif : qu’après son décès, Dominique puisse continuer à vivre dans cette maison. Une solution : Le prêt à usage ou commodat. Qu’est-ce que le commodat ? C’est un prêt essentiellement gratuit portant sur un bien que l’emprunteur doit restituer après s’en être servi. Cela ressemble donc à un acte de bienfaisance désintéressée. Le prêteur ou commodant est le propriétaire du bien. L’emprunteur ou commodataire est le « bénéficiaire » du [suite...]

Date: 2010-04-01 15:14:42


1% logement : une obligation pour les employeurs de plus de dix ...

Le « prêt 1 % patronal » constitue l’aide aux salariés la plus intéressante du dispositif 1 % logement. Ce prêt aux salariés doit être utilisé pour financer les opérations immobilières suivantes : - Achat ou construction d’un logement neuf ou ancien (sous conditions) - Achat d’un terrain à bâtir - Achat d’un logement par son locataire-occupant - Transformation en logement d’un local non habitable - Agrandissement d’un logement existant - Travaux d’amélioration ou d’emménagement La durée du prêt ne peut excéder 20 ans et son taux est fixé à 1.5 % hors [suite...]

Date: 2009-03-09 10:16:45


Coup d'envoi du Championnat de France Superbike à Ledenon !

Côté nouveaux venus, attention au vainqueur du Trophée Pirelli Nans Chevaux, aux pilotes venus de la 125 : Clément Dunikowski et Ornella Ongaro ainsi qu’un grand nombre de jeunes loups prêts à bousculer la hiérarchie des plus anciens. Le plateau 125cc a énormément bougé cette année avec beaucoup de pilotes passés sur des catégories 4 temps. Néanmoins, on peut compter sur Grégory Di Carlo et Jimmy Petit pour la gagne. A noter l’arrivée dans cette catégorie de Metrakit, KTM et Conti en plus de Honda et Aprilia.             Pirelli 600 : catégorie [suite...]

Date: 2010-04-06 19:19:15


Les grandes phases de la Seconde Guerre mondiale - Intellego.fr

L'essentiel Le 1er septembre 1939, les troupes allemandes envahissent la Pologne. Durant les deux premières années, le conflit est essentiellement européen, mais, avec l'invasion de l'URSS en juin 1941 et l'entrée en guerre des Etats-Unis, il prend une dimension mondiale. L'effort de guerre devient plus important et draine toutes les forces de l'Europe. L'épuisement, la multiplication des fronts, les erreurs stratégiques marquent un revirement pour l'Axe dès 1942. En 1944, les Alliés semblent victorieux sur tous les fronts et engagent des négociations pour construire une paix [suite...]

Date: 2007-07-24 11:06:44


Agenda du Bac « Bacster

Lancé en septembre 2008, le prêt étudiant garanti par l’Etat est un dispositif de prêt à remboursement différé sans condition de ressources et sans caution parentale ou d’un tiers. Il est accessible à tous les étudiants de moins de 28 ans, de nationalité française ou ressortissants de l’Union européenne, inscrits dans un cursus de l’enseignement supérieur : université, école, BTS, DUT… Cinq banques sont partenaires du dispositif. 3 – Les logements étudiants Cité universitaire ou privée, chambre contre service, colocation, logement meublé ou vide, foyer de [suite...]

Date: 2010-02-23 07:13:41



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