Notre choix de blogs et videos sur pret a l accession sociale

Le pass foncier | Bourse aux credits : Solution financement ...

Etre primo accédant de votre résidence principale (pas propriétaire au cours des 2 années précédentes) ; Disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA (Prêt social location-accession) ; Etre bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. Les ménages qui sont concernés sont les mêmes qui bénéficient de la majoration du PTZ. Comment déposer une demande ? Vous devez déposer votre projet auprès du [suite...]

Date: 2010-02-04 13:54:44

Articles de blogs (72) | Aucune vidéo
 


Crédit immobilier : le Prêt à l'accession sociale (PAS)

N'oubliez pas qu'un prêt d'accession sociale est cumulable avec : un prêt à taux zéro; un prêt à 1 % logement; un prêt relais; un prêt d'épargne logement; un prêt fonctionnaire; certains prêts sociaux. [suite...]

Date: 2009-03-27 14:08:41


Master Sociologie / Action publique, action sociale - Master ...

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Date: 2007-03-19 23:00:00


Plan de l'appartement..... et déco du séjour

PARTICULIER VEND APPARTEMENT BREST DOURJACQ T4 66 m² 67 000 € A RENOVER petits travaux , idéal première acquisition Surface Loi Carrez 65,9 m² totale 69,46 m² T4 bonne construction 1963 Dalle béton Sans Ascenseur espaces verts vue dégagée proche école collège lycée commerces possibilité Garage Chauffage individuel gaz de ville Diagnostics appartement sain chaudière et radiateurs en état Disponible Travaux à prévoir électricité plomberie décoration PARTICULIER VEND APPARTEMENT BREST DOURJACQ T4 A RENOVERPetits travauxIdéal première acquisition 66 m² 67 000 €,§ [suite...]

Date: 2010-02-12 11:54:00


(F): LA CGT AGAINST RYANAIR... Le Syndicat CGT AF dénonce les ...

Vendredi, à Marseille, il a présenté son analyse que l’on peut résumer ainsi : le modèle économique de Ryanair repose sur le non-respect des règlements nationaux et communautaires, sur le dumping social et fiscal et, au bout du bout, sur le financement par le contribuable. Le lancement de cette campagne par José Rocamora, secrétaire national de la CGT Air France, à Marseille ne doit rien au hasard puisque le syndicat a rendu public un mémorandum sur l’exemple concret de l’aéroport de la deuxième ville de France. Qu’y découvre-t-on ? Tout d’abord que la compagnie [suite...]

Date: 2010-03-02 09:23:00


Le prêt à l'accession sociale, ou PAS

Semblable au prêt conventionné, son taux d'intérêt est cependant plus bas. Il entre dans le cadre des prêts bancaires classiques. Mais seuls les ménages aux revenus modestes peuvent en profiter. Avec le PAS, on peut financer l'achat d'un logement neuf ou ancien ou la construction d'une maison individuelle, pourvu que cela soit sa résidence principale. Il peut même servir à financer des travaux d'amélioration ou d'adaptation à une personne handicapée. Le logement doit répondre aux mêmes conditions de surface et de prix exigées pour l'attribution du prêt conventionné, mais [suite...]

Date: 2002-02-01 08:00:00


1 % logement : quelles sont les solutions anti-gouffre ...

Le 1 % logement ira dans le mur en 2012, tous les CIL de France le savent. Hier, ses dirigeants ont présenté un livre blanc au ministre afin d'identifier les solutions au problème du désengagement de l'État dans les politiques du logement. En clair, pour retrouver le sens historique de ce prélèvement opéré dans les entreprises au profit du logement de leurs salariés. Action logement intervient dans le logement locatif social, dans la rénovation sociale, la réhabilitation des quartiers anciens et dans les aides aux ménages via les Pass foncier, les garanties en risque locatif [suite...]

Date: 2010-03-31 03:05:00


LE DOSSIER DU JOUR / Prêts immobiliers : la fin de la chute ? | L ...

Enfin, la durée de remboursement des prêts peut atteindre 30 ans. En outre, en 2009, tous les ménages bénéficiaires du prêt à taux 0 peuvent bénéficier du prêt d'accession sociale et de la garantie offerte par le Fonds de garantie d'accession sociale (FGAS). Réduction d'impôt de 25 % Quant au nouveau dispositif d'avantage fiscal pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants en vigueur depuis le 1er janvier 2009, il permet une réduction d'impôt de 25 % du montant de l'achat du bien, dans la limite de 300.000 euros par [suite...]

Date: 2009-03-17 20:57:30


Le prêt à l'accession sociale implique une surface minimale en cas ...

En ces temps de difficultés économiques, les nouveaux acquéreurs cherchent plus que jamais à optimiser leur emprunt immobilier en utilisant les possibilités existantes en terme de prêts conventionnés ou de prêts aidés. Ces options sont conditionnées par certains critères dont des plafonds de revenus à ne pas dépasser le plus souvent, mais d’autres contraintes moins connues sont aussi à respecter. Parmi ces cernières, on trouve notamment l’obligation de respecter une surface minimale en cas de construction lorsqu’on sollicite un prêt à l’accession sociale (Prêt [suite...]

Date: 2009-11-12 10:51:15


Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété - Magazine ...

Quel est le rôle et à quoi sert le Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la Propriété (FGAS) ? Le fonds de garantie de l’accession sociale est une institution dont l’objet principal est d’aider les emprunteurs aux revenus modestes à réduire le coût de refinancement des établissements de crédit. En d’autres termes, il aide ces ménages à trouver des modes de financement permettant de baisser le taux d’intérêts d’un prêt immobilier standard par l’attribution d’un prêt à taux zéro, d’un pass ou d’autres types de prêts aidés ou [suite...]

Date: 2010-03-09 12:24:58


Prêt à taux zéro : reconduction en 2010

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit en effet que le prêt à taux zéro, qui devait prendre fin au 31 décembre 2009, soit prolongé jusqu'au 31 décembre 2012. Pour les opérations d'accession sociale à la propriété dans le neuf aidées par les collectivités locales, la majoration de 15000 euros s'appliquera également jusqu'à cette date. Pour ce qui est du doublement du prêt, il ne sera toutefois pas en vigueur pendant ces 3 ans. La majoration de 100% ne s'appliquera que jusqu'au 30 juin 2010. Pour le second semestre 2010, néanmoins, l'augmentation s'élèvera encore à [suite...]

Date: 2009-12-08 17:08:54


Pret et Credit malins: guide du credit en ligne: Credit social ...

En intégrant un seul outil, les aides au crédit hypothécaire telles que le pret tremplin, les eco-prets... Cela permet donc une plus grande accesiblité au crédit hypothecaire. Le credit social sera ainsi à nouveau accessible aux guichets de la S.W.C.S. dès le 1er janvier 2010 et au F.L.W Pour se faire plus de 350 millions d'€uros ont étés mobilisés. Pour pouvoir bénéficier du credit social les revenus imposables de l' emprunteur ne doivent pas dépasser les 46 000 €. La valeur vénale du logement ne pourra dépasser les 190.000€ (exceptés pour certaines [suite...]

Date: 2010-02-13 15:32:00


PAS, prêt à l'accession sociale

Le prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt subventionné par l'Etat destiné à permettre l'accès du plus grand nombre à la propriété immobilière. ConditionsL’obtention d’un prêt à l'accession sociale est soumise à des conditions de ressources. L'acquéreur, selon sa situation, ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources (voir le site accessible par le lien ci-dessous). Le montant des ressources prises en compte au cours d’une année donnée correspond à la somme des revenus fiscaux des personnes composant le ménage au titre de l’avant-dernière année. [suite...]

Date: 2007-05-25 07:00:00


Prêt 1% employeur - Définition de Prêt 1% employeur

On doit s'adresser à l'employeur ou à l'organisme collecteur de cette cotisation pour l'employeur (OCIL, APEC, GIC, GIPEC...) pour savoir si on peut en profiter, et si oui, dans quelles conditions. Important : l'employeur peut choisir d'attribuer la totalité de la somme disponible à l'une ou l'autre de ces destinations (il peut par exemple tout affecter à la location). Le montant de sa contribution est limité et il est fixé annuellement. Si sa contribution annuelle est dépensée, il ne pourra ni proposer de prêts, ni réserver des logements locatifs. Auteur Diagnostic Expertise [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


APL - Aide Personnalisée au Logement » Bourse Reflex

Qui peut l'obtenir ? Pour leur résidence principale (Par résidence principale, on comprend un logement occupé au moins 8 mois par an par le bénéficiaire ou une personne à charge, à savoir : les enfants à charge, les ascendants d'au moins 65 ans (dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds), les ascendants, descendants ou collatéraux au deuxième ou troisième degré, les handicapés, dont les ressources sont au plus égales au plafond ouvrant droit au prêt à 0 %. (Cette durée peut être minorée en cas d'obligations professionnelles, de raison de santé ou de force [suite...]

Date: 2010-01-21 16:56:00


Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans le cadre de l ...

Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans le cadre de l’aide Pass-Foncier L’article 278 sexies-I-3 octies al. 2 du CGI, issu de l’article 52 de la loi de mobilisation pour le logement a étendu étend le bénéfice du taux réduit de la TVA aux acquisitions et aux travaux de construction de logements réalisés dans le cadre de l’aide Pass-Foncier, destinés à la primo-accession de leur habitation principale par les ménages respectant les plafonds de ressources prévus pour les titulaires de contrats de location-accession : lorsque l’opération est réalisée par [suite...]

Date: 2010-01-05 22:44:00


Le prêt à taux zero (PTZ)

Le prêt Relais ---------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Le prêt à taux zéro (PTZ) Le prêt à taux zéro ou prêt à 0 % est un prêt immobilier réglementé sans intérêt, et sans frais de dossiers. Il ne peut en aucun cas être l'emprunt unique ou principal. Qu'est-ce que c'est ? Le prêt à taux zéro vous permet de financer : - l'acquisition ou la construction d'un logement neuf (jamais occupé) - l'acquisition d'un logement ancien, avec ou sans travaux qui doivent être effectués pour la mise aux normes de surface et [suite...]

Date: 2009-10-29 03:00:00


Prochaine réunion du Conseil Municipal le 19 octobre ...

Cette prévision de construction est déclinée en 5 catégories de logements: locatif trés social (7%), locatif aidé et privé conventionné (14%), accession sociale (8%), accession intermédiaire, éligible au prêt à taux zéro (30%) et marché libre location et accession (41%). Il s'agit là d'une programmation ambitieuse, qui nécessitera une action volontariste de la CAPI et des communes, car entre 2001 et 2005, 2.969 logements neufs seulement ont été mis en chantier, soit moins de 600 par an ! Nombre de communes de la CAPI qui avaient restreint l'urbanisation au cours des [suite...]

Date: 2009-10-13 19:45:00


banque et langue de bois.

Rien de nouveau sous le soleil de Bourgogne (enfin, je devrais dire, sous la pluie!). Le permis de construire devrait arriver d'un jour à l'autre, ce qui nous permettrait d'éviter la hausse des prix de Janvier. Nous avons reçu l'offre de prêt de la banque, offre qui nous a mis dans tous nos états... Je m'explique. Nous nous étions déplacés jusqu'à Dijon pour rencontrer Mme B, chargée de notre dossier. Pour moi, depuis le début, il s'agissait d'un prêt à taux fixe. N'étant pas adeptes des crédits d'ailleurs (c'est notre deuxième crédit en 15 ans de vie commune), nous ne [suite...]

Date: 2007-12-07 14:48:01


« Rénovation urbaine » et renouvellement social - éditions Agone

« Rénovation urbaine » et renouvellement social Par Agone le mardi 16 mars 2010, 09:28 - La chronique de Jean-Pierre Garnier - Lien permanent Classes-sociales Gentrification Inégalités Ville Détruire ce qui ne peut être ni « réhabilité » ni « pacifié » et repousser encore les plus pauvres en périphérie, voilà qui résume le programme d’élargissement de la ségrégation urbaine à l’œuvre en France sous le nom de « loi Borloo ». De Lille à Marseille en passant par la banlieue parisienne, les « décideurs » politiques ont décidé de faire table rase de [suite...]

Date: 2010-03-16 08:28:00


Quelle banque pratique les meilleurs taux ? - Actualités - Le ...

Les banques se livrant concurrence entre elles, le 1e trimestre 2010 signe une baisse des taux des prêts immobiliers. Selon l'indicateur des taux de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), La banque Postale et le Cetelem proposent les prêts à taux fixes les moins élevés avec 3,60 % sur 15 ans. Côté taux variables, c'est au Crédit immobilier de France qu'il est le plus avantageux avec un taux de 1,97 % sur 15 ans. Pour les PAS (Prêt d'accession sociale), c'est encore le Crédit immobilier de France qui se place le mieux avec un taux de 3,20 % sur 15 ans. À [suite...]

Date: 2010-02-19 15:20:00


Prêt à taux zéro, décryptage

Le prêt à 0 % ne peut pas constituer votre financement principal puisqu'il est limité à 50 % du financement total. Il peut donc se cumuler avec tout autre prêt : prêt bancaire classique, PAS (prêt d'accession sociale), PC (prêt conventionné), prêt d'épargne logement, prêt 1 % logement, etc. Lorsque vous avez droit à l'APL au titre d'un PAS ou d'un PC, les mensualités du prêt à 0 % sont prises en compte dans le calcul de l'APL. Mais le prêt à 0 % n'ouvre pas droit, en tant que tel, à l'APL. Dans les autres cas, (prêt bancaire, prêt d'épargne logement) vous pouvez aussi [suite...]

Date: 2010-02-03 20:02:00


TLE et prêt PAS ( pret à l'accession sociale ) - ForumConstruire.com

TLE et prêt PAS ( pret à l'accession sociale ) : un sujet lancé sur [suite...]

Date: 2009-11-08 08:00:00


Jean-François Copé: les Allemands prouvent que les déficits ne ...

Comme le dit Mr Cope,les francais sont prets a faire des efforts a condition que la justice sociale soit au rendez vous; que l'on re- mette a plat: - le bouclier fiscal - les depenses de notre president et de certains de ses ministres ... Comment allez-vous expliquer à un salarié français que le SMIC est encore trop cher et qu'il faut renoncer pour les dix prochaines années à toute augmentation compte tenu des prix immobiliers en France (tant en accession que dans le [suite...]

Date: 2010-04-04 13:37:14


Grenelle 2 : suite et fin des amendements en commission | l'Hémicycle

La commission a aussi précisé que cette attestation pourra être établie par les architectes et contrôleurs techniques ayant contribué au projet de construction ou de réhabilitation de bâtiments existants. Elle a également adopté un amendement de Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie) donnant aux personnes faisant construire un bâtiment (et qui sont donc obligées de fournir une attestation de conformité) « le moyen d’obtenir de leur prestataire les travaux de correction nécessaires à la bonne finition pour atteindre la performance requise ». Diagnostic La commission a ensuite [suite...]

Date: 2010-04-06 16:29:36


Remise en cause de la maison à 15 euros jour - Crédit immobilier ...

Ces allocations distribuées par les collectivités locales sont nécessaires en vue de l'obtention d'un crédit pass-foncier ou d'un prêt à taux zéro majoré, les départements ne pouvant pas assurer une telle aide se verront donc exclus du dispositif. Le manque de terrains pour l'implantation de ces maisons à 15 euros par jour constitue un écueil de taille, les coopératives HLM estimant au sujet de ce dispositif qu'il s'agit d'un « montage classique mais inopérant là où le foncier est cher ». Lors de l'annonce de son dispositif, la ministre du logement mettait également en [suite...]

Date: 2008-03-03 08:00:00


Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Ce prêt aidé peut également permettre de financer des travaux seuls s’ils ont pour objectif d’améliorer un logement ou une maison individuelle, de réaliser des économies d’énergies, d’agrandir le logement par surélévation ou extension ou d’adapter l’habitat à une personne handicapée. Qui peut occuper le logement ? Le PAS n’est attribué qu’au financement de la résidence principale de l’emprunteur ou de son conjoint et de leurs ascendants ou descendants respectifs. Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an, et ce, durant toute la durée de [suite...]

Date: 2009-12-01 22:14:05


Ossature Bois et Maisons " Borloo " au Havre - Maisons en Bois et ...

53 maisons "Borloo" à ossature bois, fabriquées, livrées, posées en six mois Dans le cadre du dispositif des maisons "Borloo", la ville du Havre mise sur le bois. 53 maisons à ossature bois venues de Lettonie seront livrées d’ici l’été 2009. Dans quelques mois au Havre, les ménages les plus modestes pourront devenir propriétaires d’une maison à ossature bois HQE, de 85 m2, toute équipée, pour 120.000 euros, terrain compris (le prix du terrain proposé par la ville: 1.700 euros pour environ 250 à 300 m2). Le programme, réalisé par l’architecte Alain Sarfati, porte [suite...]

Date: 2008-09-05 18:51:00


FFB, mises en chantier, éco-PTZ....Zoom sur les indicateurs de la ...

La FFB préoccupée par la conjoncture Si elle maintient officiellement à - 3% sa prévision d'activité pour 2010, la Fédération française du bâtiment (FFB) s'est montrée préoccupée par la conjoncture. Les chiffres de la construction de ces trois derniers mois ont fait l'effet d'une douche froide : dans le non-résidentiel, les mises en chantier correspondent à un rythme annuel de 18,5 millions de m2, le plus bas depuis l'origine de la série (1986) et avec 278.500 logements toujours en rythme annuel, « nous nous approchons dangereusement du point bas historique de 1993 », analyse [suite...]

Date: 2010-04-02 19:34:53


Anil.org : PAS (Prêt d'accession Sociale)

Ces plafonds concernent les offres de prêt PAS émises à compter du 1er janvier 2010. Le montant des ressources à prendre en compte s'entend du revenu fiscal de référence de l'emprunteur auquel est ajouté le cas échéant celui de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur. Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d’une année n, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Un niveau d'activité à la hauteur des ambitions du Crédit Foncier ...

Il a ainsi gagné des parts de marché sur le secteur de l'accession sociale et sur celui de l'investissement locatif : - Premier distributeur de Nouveaux Prêts à 0 %, de Prêts à l'accession sociale et PASS Foncier avec respectivement 23 %, 36 % et 70 % de parts de marché. - Leader dans la distribution de prêt en investissement locatif neuf avec 20 % de parts de marché. Marché des Corporates, une activité soutenue dans un marché restreint Avec une production de 7 milliards d'euros, le Crédit Foncier a connu une activité soutenue dans un environnement de marché difficile en [suite...]

Date: 2010-03-12 08:59:00


Communiqué du 29 janvier 2009 - Sénat [communiques de presse]

Communiqué du 29 janvier 2009 M. Philippe Dominati prend acte du retrait de l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement A la demande du Président du groupe de l'UMP du Sénat, l'examen de la proposition de loi n° 94 de M. Philippe Marini visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement a été retiré de l'ordre du jour de la séance publique du Sénat du mercredi 11 février 2009. M. Philippe Dominati, sénateur [suite...]

Date: 2009-01-29 17:13:42


Pas de doublement du PTZ (prêt à taux zéro ) dans l'ancien. - Le ...

Lors du discours de clôture du 63ème congrès de la Fnaim, Benoît Apparu Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a rappelé son refus d'envisager un doublement du montant du PTZ (prêt à taux zéro) dans l'ancien, semblable à celui qui existe dans le neuf. En réponse à M. René Palaincourt, Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier, convaincu que le marché de l'ancien ne peut redémarrer vraiment sans une aide supplémentaire de l'Etat, M. Benoît Apparu a confirmé la position du gouvernement à ce sujet : "Le doublement du taux zéro est une [suite...]

Date: 2009-12-15 22:44:00


Le PAS, Prêt d' Accession Sociale

Le PAS, Prêt d’ Accession Sociale, est destiné à financer : - l’achat d’un logement neuf ou d’une construction - l’achat d’un logement ancien ( sans condition de travaux) - la réalisation de travaux dans un logement déjà occupé par le demandeur du prêt Dans le cas d’une opération d’amélioration, le montant de celle-ci doit être d’au moins 4 000 € pour prétendre au prêt d’accession sociale. Dans le cas d’un agrandissement, il doit être d’au moins 14 m² pour avoir éventuellement droit au prêt d’accession sociale. Dans le cas d’un achat de [suite...]

Date: 2009-11-17 16:56:16


Actualité Immobilière: Le 1% Employeur devient Action Logement

Ce prêt immobilier est particulièrement intéressant car il permet un emprunt à un taux avantageux de 1,5% sur une durée en général de 15 ans. Le bien immobilier à acquérir doit être destiné à la résidence principale du salarié. Le prêt permet de financer l'achat d'un logement neuf, la construction d'un bien ou encore l'acquisition d'un logement ancien avec ou sans travaux dans la limite de 30% du coût de l'opération. Le montant du prêt varie en fonction de la zone géographique de l'habitation. Il est compris entre 9 600€ et 17 600€ en zones A et B1 (il s'agit de la [suite...]

Date: 2010-04-07 14:54:00


Sécuriser l'accession à la propriété. « Jean-Pierre Abelin

Quatre outils ont été mobilisés : le prêt à taux zéro (215.000 PTZ en 2009), le prêt à l’accession sociale (50.000 PAS en 2009), la vente de logements sociaux aux occupants (objectif de 40.000 ventes à leurs occupants par an, soit 1% du parc) et le PASS-foncier. Il a rappelé l’importance de prévoir un « filet de sécurité » pour les français souhaitant accéder à la propriété afin de ne pas hypothéquer leur avenir en cherchant à l’assurer. . . Extraît de la séance de Questions d’actualité au Gouvernement ASSEMBLEE NATIONALE Mercredi 27 janvier 2010 M. le [suite...]

Date: 2010-01-28 09:24:54


Avec Maison Castor, c'est le bon moment pour devenir propriétaire !

Doublement du Prêt à 0% ! Plus que 6 mois pour profiter du doublement du prêt à 0% ! Le prêt à 0% facilite le financement de votre maison. Il vient compléter les autres prêts dont vous avez besoin pour réaliser votre projet, mais avec lui vous ne payez pas d’intérêts. Ainsi, vous remboursez moins chaque mois, pour une même somme empruntée ! Faîtes les bons calculs : Baisse des taux d’intérêts(1) + Prêt à 0% doublé (2) + Pass-Foncier (3) + Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts (4) Avec Maison Castor , que vous soyez bricoleur ou non, si vous investissez un [suite...]

Date: 2010-04-06 06:30:39


Le 1% Employeur devient Action Logement |Communiqués de presse ...

Le bien immobilier à acquérir doit être destiné à la résidence principale du salarié. Le prêt permet de financer l'achat d'un logement neuf, la construction d'un bien ou encore l'acquisition d'un logement ancien avec ou sans travaux dans la limite de 30% du coût de l'opération. Le montant du prêt varie en fonction de la zone géographique de l'habitation. Il est compris entre 9 600€ et 17 600€ en zones A et B1 (il s'agit de la région parisienne, de la Côte d'Azur et du Genevois français), entre 8 000€ et 14 400€ en zone B2 (c'est-à-dire les agglomérations de plus de 50 [suite...]

Date: 2010-04-07 13:54:00


Les services à la mobilité pour les salariés intérimaires

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Date: 2008-07-29 14:36:27


La demande d'APL : une aide non négligeable pour financer votre ...

soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l’aide d’un PAP/Prêt Aidé à l’Accession à la Propriété, dont elles supportent elles-mêmes les charges d’intérêt et de remboursement ; soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l’aide d’un PC/Prêt Conventionné, dont elles supportent elles-mêmes les charges d’intérêt et de remboursement. soit qui a fait l’objet d’un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC. . Le montant de I’ APL : . Le montant de [suite...]

Date: 2009-12-08 18:20:17


Pass Foncier 2010 : Modalités et avantages du Pass Foncier

Le Pass foncier 2010 permet de devenir propriétaire de logements neufs par des ménages à revenus modestes. Pour bénéficier du pass foncier, Trois critères cumulatifs doivent être remplis : - être primo-accédant de sa résidence principale ; - disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA déterminés par l’arrêté du 2 décembre 2005 - être bénéficiaires d’une aide à l’accession sociale à la propriété (subvention ou bonification de prêt) attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales (ou par un groupement de collectivités [suite...]

Date: 2010-03-01 10:31:04


HNS-info Le livre électronique : mirage technologique, désastre ...

Le livre électronique (Kindle, IPad) est la grande nouveauté du Salon du Livre de Paris. Nouveau gadget technologique, il serait même écologique, puisque sa fabrication ne nécessite pas de bois. Et n’entraîne donc pas de déforestation ? Erreur, expliquent les Amis de la Terre. Pas de papier, mais des minerais rares dont l’extraction détruit aussi des forêts Le livre électronique fait partie de la grande famille des produits de haute technologie qui, comme l’ordinateur ou les téléphones mobiles, sont censés assurer une « croissance verte » et une dématérialisation des [suite...]

Date: 2010-04-01 08:46:48


Joël Paul » Blog Archive » Le livre électronique : mirage ...

Le livre électronique consommerait peu d’énergie à l’usage et serait donc écologique. C’est sans compter l’ « effet rebond » : plus ce type de produit se généralise, plus le secteur pèse globalement sur la demande en électricité, malgré les faibles consommations de chacun. Surtout, la fabrication de ces objets est un gouffre énergétique : d’après le cabinet Carbone 4, il faudrait une quinzaine d’années d’utilisation pour amortir le bilan carbone d’un livre électronique. Or, comme le précise Annelaure Wittmann, référente de la campagne « déchets » : « [suite...]

Date: 2010-04-04 06:26:10


De nombreuses aides pour un prêt immobilier peu onéreux | Prêt ...

Neghome Prêt immobilier Courtier en prêt immobilier Analyse de votre projet de prêt immobilier et fonction de vos besoins et capacités Grâce à notre expertise, nous mettons les banques en concurrence pour vous trouver le meilleur prêt immobilier Nous sélectionnons les propositions de prêt les plus intéressantes Une seule et vraie relation client, vous n’avez pas à démarcher toutes les banques Etude gratuite de prêt La boite à question Boite à question Une question sur nos services, les banques ou les prêts immobiliers ? Votre email : Nous vous répondrons personnellement [suite...]

Date: 2009-07-10 08:30:03


Démarche pour construction de maison traditionnelle | maison infos

Pour la construction de maison neuve, de nombreux dispositifs d’aide existent : Nouveau prêt à 0%, Pass-Foncier, prêt conventionné, prêt à l’accession sociale (PAS), prêt 1% logement ou crédit d’impôt. La mise en place d’un prêt-relais permet de commencer à financer la construction de sa nouvelle maison sans attendre la revente de sa propriété actuelle. Etape suivante : L’obtention d’un permis de construire. Le dossier comporte entre autres un plan de situation du terrain, un plan de masse, des façades et un document graphique de l’impact du projet sur le paysage [suite...]

Date: 2010-03-18 17:01:19


Anil.org : Classement des communes par zone applicable à certaines ...

Arrêté du 29.4.09 : JO du 3.5.09 Il s’agit d’un arrêté attendu qui redéfinit le classement des communes en zones A, B1, B2 et C applicable à un certain nombre de dispositifs, notamment le dispositif  Scellier en faveur de l’investissement locatif. Ce nouveau zonage modifie celui prévu par l’annexe de l’arrêté du 10 août 2006. Ses dates d’entrée en vigueur diffèrent : Dispositif Scellier : acquisitions de logements à compter du 4 mai 2009 ou constructions de logements que le contribuable fait construire et qui font l’objet d’une demande de permis de construire à compter [suite...]

Date: 2009-05-05 07:36:51


Hebdo de l' Ardèche » Absent plusieurs mois pour raisons de santé ...

Par ailleurs, le nouveau lotissement des Buis va accueillir 78 habitations dont 18 logements sociaux et 9 en Prêt social location-accession. Et l’offre commerciale devrait s’enrichir. Alors que la zone des Murets 2 vient tout juste d’ouvrir, les Murets devraient voir le jour avec des enseignes sur onze hectares. Le maire ne craint pas une saturation de l’offre commerciale : « Il y a un gros potentiel sur notre secteur et ces équipements ne viennent pas concurrencer le commerce de centre-ville qui est plus un commerce de proximité. Puis, il ne faut pas oublier que ces activités [suite...]

Date: 2010-02-23 00:40:15


DEMARCHES POUR L'ADOPTION: TROISIEME ETAPE

L'assistant social et le psychologue vont donc chercher, au travers du dossier de candidature et des entretiens, à vous connaître le mieux possible pour savoir si vous êtes prêts à devenir pleinement les parents d’un enfant que vous n’aurez pas conçu. Les informations qu’ils cherchent porteront généralement sur : Etat civil : Monsieur et Madame : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, date de mariage… Enfant(s) adopté(s) ou biologique(s) déjà présents dans la famille : Date, prénom, date et lieu de naissance, niveau scolaire… Autre(s) personne(s) vivant [suite...]

Date: 2008-09-20 07:17:00


Nouveau prêt : les étudiants n'y trouvent pas leur compte

La ministre de l'Enseignement supérieur souhaite lancer dès la mi-septembre un prêt bancaire auquel sera appliqué le taux d'intérêt du marché, mais qui ne nécessitera pas de caution personnelle et pourra être remboursé après l'obtention du diplôme. Il s'agit d'élargir « l'accès à l'emprunt à tous », a-t-elle précisé. Il est vrai que jusqu'ici, les banques accordent plus facilement leur confiance aux étudiants des grandes écoles, assurés a priori d'un bel (et rémunérateur) avenir, plutôt qu'à ceux des universités. D'un montant maximum de 15 000 €, ce futur prêt [suite...]

Date: 2008-09-04 07:00:00


Le crédit vert ou crédit écologique, prêt vert à taux zéro

Le crédit vert ou crédit écologique, prêt vert à taux zéro Le crédit vert est un crédit destiné aux personnes qui veulent investir dans des équipements « verts », c’est à dire qui permettent d’économiser de l’énergie. Dans ses équipements, nous retrouverons par exemple des voitures propres et moins polluantes, ou les équipements pour avoir un logement moins consommateur d’énergie. Le crédit vert est un crédit à taux préférentiel (ou devrait l’être…).Investir en équipements pour réduire la facture d’électricité peut être positif pour sa déclaration [suite...]

Date: 2008-11-24 01:43:53



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